Afamind - Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Afamind Tech

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site afamind.com est :

Afamind Tech — EURL
Représentée par Anas Fata, gérant
Email : contact@afamind.com

2. Données collectées et finalités

Traitements mis en oeuvre

Traitement	Données collectées	Finalité
Formulaire de contact (/contact)	Nom, adresse email, objet, message	Réponse aux demandes de contact ; transmission via Microsoft Teams
Prise de rendez-vous (/rendez-vous)	Nom, adresse email, créneau choisi	Organisation et confirmation du rendez-vous via Microsoft Bookings

3. Base légale des traitements

Fondements juridiques

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD :

Formulaire de contact — Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : traitement nécessaire pour répondre à une demande initiée par la personne concernée.
Prise de rendez-vous — Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à la mise en place d'une relation commerciale à la demande de la personne concernée.

4. Destinataires des données

Sous-traitants et partenaires

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, exclusivement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus. Ces sous-traitants agissent sur instruction d'Afamind Tech et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins.

Sous-traitant	Service utilisé	Pays
Microsoft Ireland Operations Ltd	Microsoft Teams, Microsoft Bookings, Outlook	Irlande / États-Unis
Render, Inc.	Hébergement du site	États-Unis

5. Transferts hors Union européenne

Encadrement des transferts vers les États-Unis

Certains sous-traitants mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis ou y transfèrent des données. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au Chapitre V du RGPD, notamment :

Microsoft (Teams, Bookings) : certification au cadre UE-États-Unis de protection des données (Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types (DPA Microsoft).
Render, Inc. (hébergement) : certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis.

Le Data Privacy Framework (DPF) est un accord reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données transférées vers les États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).

6. Durée de conservation

Rétention des données

Catégorie	Durée de conservation
Messages de contact	3 ans à compter du dernier échange
Données de rendez-vous	Durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivage pour 5 ans (obligations légales comptables)

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès — Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (art. 15 RGPD).
Droit de rectification — Faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD).
Droit à l'effacement — Obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par l'article 17 RGPD.
Droit à la limitation du traitement — Demander la suspension du traitement dans certaines circonstances (art. 18 RGPD).
Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, applicable aux traitements fondés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat (art. 20 RGPD).
Droit d'opposition — Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 RGPD).
Retrait du consentement — Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@afamind.com en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Contact

Délégué à la protection des données

Afamind Tech n'a pas l'obligation légale de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée directement au responsable du traitement :

Email : contact@afamind.com